+33 (0)6 98 14 30 76 contact@florence-moreau.com

Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Toute utilisation du Site internet de l’entreprise Florence Moreau (https://florence-moreau.com/) et des services proposés sur le « Site » est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGU (les « Conditions Générales d’Utilisation).

L’entreprise Individuelle « Florence Moreau » est immatriculée au répertoire INSEE sous le numéro 520 869 793.

Son siège social est basé au 35 rue du Poulfanc à Vannes (56000).

 

ARTICLE 1. – DEFINITIONS

1.2 « Le Client » désigne l’Utilisateur qui se connecte sur le site afin d’accéder aux services proposés sur le site sachant que ces services sont en partie payants. L’Utilisateur se connectant au Site doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

Autrement dit, le Client déclare être sain d’esprit, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, autrement dit ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

1.3 « La Consultante » désigne Mme Moreau Florence en tant que professionnel et qui met à disposition des Clients ses services payants sur le Site.

1.4 « La Consultation » ou « La Séance » désigne la mise en relation, sans échange de coordonnées réciproques, du Client et de la Consultante pour une durée déterminée. Plusieurs modes de mise en relation sont proposées sur le Site : soit par téléphone, soit par messagerie électronique instantanée ou « chat », soit par e-mail, soit tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié agréé par la Consultante.

 

ARTICLE 2. – CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les Conditions générales s’appliquent à tous les services fournis sur le Site, y compris lorsque le Client a été redirigé depuis un site Internet partenaire. Les Conditions générales régissent tous les contrats conclus entre Florence Moreau et le Client. L’inscription du Client sur une des offres via le site, implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux Conditions générales. A défaut d’accord écrit de Florence Moreau, l’application des conditions générales contraires des Clients est écartée.

2.2 Les Conditions générales actuelles peuvent être à tout moment consultées, stockées et / ou imprimées sur le Site. Florence Moreau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification de celles-ci, le Client ne pourra accéder aux services proposés sur le Site qu’après avoir pris connaissance des nouvelles Conditions générales et les avoir acceptées.

 

ARTICLE 3. – CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Le Client aura accès aux services proposés sur le Site dès la confirmation par Florence Moreau de la réception et validation du paiement de la prestation commandée.

 

ARTICLE 4. – DROIT DE RETRACTION

4.1 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer au contrat conclu avec Florence Moreau dans un délai de 7 jours francs à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra en informer Florence Moreau par téléphone au 06 98 14 30 76 ou envoyer un e-mail à l’adresse : contact@florence-moreau.fr

4.2 Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation n’a aucune explication à fournir et aucune pénalité ne lui sera appliquée. Le remboursement du prix que le Client aurait le cas échéant déjà payé se fera le plus rapidement possible et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

4.3 Dans le cas où l’exécution des prestations débuterait avant l’expiration du délai de rétractation de 7 jours, notamment dans le cas où la Consultante répondrait à la demande du Client de manière instantanée par téléphone ou par « chat » ou encore par e-mail avant l’expiration de ce délai, le Client ne pourra se rétracter et ne pourra solliciter aucun remboursement des sommes versées ni aucune indemnité.

 

ARTICLE 5. – OBJET

Les consultations ou séances proposées par Florence Moreau au client sur le Site, portent sur des conseils de vie en général et soutien spirituel dit de guidance, de médiumnité ou de soins énergétiques. Tout contenu oral et/ou écrit est donné à titre informatif au Client. Ce dernier ne doit pas chercher par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Le Client utilise les services de Florence Moreau en toute connaissance de cause et avec discernement et renonce à toute garantie sur le résultat des Consultations. Le Client reconnaît que les services payants fournis par Florence Moreau ne reposent pas sur une science exacte et qu’il ne pourra en conséquence prétendre à aucune garantie quant à la pertinence et à la réalisation des faits prédits.

Les informations fournies dans le cadre des Consultations ne sont pas destinées à remplacer les conseils d’ordre médical, juridique ou fiscal et ne sauraient s’y substituer. Le Client ne doit pas s’appuyer sur les informations fournies dans le cadre des Consultations et doit faire preuve d’esprit critique en ce qui concerne les choix et décisions qu’il aura à prendre pour lui-même ou pour les autres. Le Client reste entièrement libre et responsable de ses actes et Florence Moreau ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, d’une quelconque nature, que ce soit dans le domaine social, familial, amoureux ou financier.

 

ARTICLE 6. – LES PRESTATIONS

6.1 Florence Moreau propose au Client d’utiliser le Site pour des services de Consultation réalisées au moyen de divers supports de communication. Florence Moreau met à la disposition du Client le Site, un blog, un formulaire de contact et un « chat ». Le Client est responsable de l’accessibilité et de la qualité de la connexion Internet et des transmissions électroniques. Compte tenu du type de prestations fournies, Florence Moreau n’est tenue d’aucune obligation de résultat. En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque défaut ou manque de compétence de la Consultante pour refuser de payer le prix des prestations.

6.2 Florence Moreau se réserve le droit de compléter ou de modifier les thèmes abordés et les services mis à disposition du Client afin d’améliorer ses services, de les adapter aux exigences légales, de prendre en compte des développements techniques, dès lors que ces modifications sont tolérables compte tenu des intérêts réciproques du Client et de Florence Moreau. Florence Moreau fournit ses services dans le cadre des possibilités techniques existantes et de ses capacités opérationnelles. L’accès aux services peut être restreint ou suspendu temporairement en raison de la maintenance et du développement continus et lorsque cela s’avère nécessaire compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l’intégrité des serveurs et d’autres équipements techniques, ou afin d’effectuer des travaux d’ordre technique ou conceptuel. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation au titre de la modification des services, de la restriction d’accès aux services ou de leur suspension.

6.3 Florence Moreau peut le cas échéant proposer une consultation gratuite sans engagement aux nouveaux Clients afin de donner aux personnes intéressées la possibilité de tester le service. Florence Moreau est libre de proposer ou non des Consultations gratuites

6.4 Florence Moreau n’assume aucune responsabilité pour la réalisation, la maintenance et la qualité technique de la communication.

 

ARTICLE 7. – REGLES D’UTILISATION

7.1 Le Client ne peut utiliser le Site que dans le respect de la législation applicable et des Conditions générales. Il est interdit au Client de demander des informations ou de faire des commentaires qui violeraient les droits de tiers, seraient dangereux pour les mineurs, auraient un contenu illicite ou immoral, un caractère trompeur, injurieux, offensant, pornographique, choquant, diffamatoire, menaçant ou faisant l’apologie de la violence.

7.2 Le Client reconnaît que la Consultante ne lui fournit que de simples informations qui ne sauraient en aucun cas être déterminantes pour la conclusion de contrats importants.

7.14 Lors de votre abonnement à la Newsletter, votre adresse e-mail est enregistrée afin de vous la faire parvenir. Vous recevez la Newsletter lorsque vous vous êtes inscrit(e). Une désinscription à la Newsletter est possible à tout moment et sans aucun frais, par l’envoi d’un simple e-mail à l’adresse contact@florence-moreau.com

 

ARTICLE 8. – TARIFS ET FACTURATION

8.1 Les tarifs indiqués dans l’onglet « Boutique » et les frais s’entendent TVA incluse. Le prix est payable par le client, dès la commande de la prestation et selon les moyens de paiement proposés sur le Site conformément à l’article 8.4 des Conditions générales.

8.2 La durée de validité des tarifs et prestations réglées est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date d’achat.

8.3 Consultation par téléphone : Le rendez-vous téléphonique est fixé dans un délai de 72h après l’achat effectif de la Consultation. En cas d’annulation à l’initiative du Client, le rendez-vous peut-être déplacé une fois :

> Impérativement dans les huit jours suivants, pour une annulation annoncée plus de 48h avant la date initialement prévue.

> Impérativement dans les trois jours suivants, pour une annulation annoncée moins de 48h avant la date initialement prévue.

8.4 Le système de paiement est fourni par les solutions PayPal et Stripe. Le Client doit indiquer un numéro de carte de crédit valide (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, MasterCard, carte American Express). En acceptant les Conditions générales, le Client autorise Florence Moreau à prélever le prix des prestations commandées par le Client sur le compte mentionné par le Client. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Florence Moreau à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

 

ARTICLE 9. – FORCE MAJEURE

Chacune des parties sera en droit d’annulée les commandes payées, dans la mesure où la non réalisation est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait d’une Force Majeure. À ce titre, la Force Majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Une circonstance telle qu’évoquée dans la présente clause, que sa révélation ait lieu avant ou après la prestation.

9.1 La partie qui demande l’application de la Force Majeure doit notifier sans délai, par écrit, à l’autre partie le début et la fin de la circonstance ainsi qualifiée. Si la Force Majeure empêche le Client de participer à la consultation payée, il pourra demander le remboursement à Florence Moreau. Il interviendra dans les 8 jours suivants la demande écrite et justifiée.

9.2 La responsabilité de Florence Moreau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-réalisation ou le retard dans la réalisation d’une consultation relève d’un cas de Force Majeure.

 

ARTICLE 10. – CONFIDENTIALITÉ

10.1 Florence Moreau prend très au sérieux la protection des données personnelles et confidentielles et s’engage à respecter la vie privée du Client. Le traitement des informations personnelles est effectuée en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1998.

10.2 Toutes les données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation des services ne sont collectées, stockées et utilisées que dans le but d’exécuter les prestations et d’assurer leur facturation, sauf accord exprès du Client portant sur une autre utilisation de ses données personnelles. Le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par Florence Moreau par l’intermédiaire du Site a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux / des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier postal à Florence Moreau (89 Avenue du Président Edouard Herriot – 56000 VANNES)

 

ARTICLE 11. – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions générales est soumis au droit français.

Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord à l’amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise individuelle, Florence Moreau.

Conditions générales en vigueur à compter du 01 novembre 2018.